Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons sur vous aux fins de vous fournir les services que nous proposons. Elle a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par la société Sanisphère en qualité de responsable de traitement.

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La société Sanisphère qui gère le site internet https://www.sanisphere-fr.com et dont le siège social est situé au Z.A. du Grand Tilleul 154, allée des Rassades – 26110 NYONS, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous fournissez directement sur notre site.

• Au travers de notre site Internet lorsque vous utilisez un formulaire de contact : nous utilisons ces données (notamment votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) pour pouvoir vous recontacter avec l’information la plus pertinente possible pour vous et vous adresser des devis et propositions commerciales (consentement).
• Les données collectées peuvent servir pour traiter vos demandes d’exercice de droits liés à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (tels que droit d’accès, de rectification, d’opposition, ou encore d’effacement des données) sur le fondement de notre obligation légale.

* * * Sanisphère ne traite vos données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues. ***

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Nous vous invitons à consulter notre politique Cookies présente sur notre site Internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci, et gérer vos préférences.

Les données personnelles collectées par Sanisphère dans le cadre du formulaire de contact ne sont destinées qu’à cette dernière et ne feront pas l’objet de communication à des tiers, à l’exception du Délégué à la Protection des Données.

Chaque traitement limite les destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Sanisphère s’efforce de conserver les données personnelles de ses clients au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :

• Soit vers des pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
• Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type adoptées par la Commission européenne ;
• Soit aux États-Unis vers des entreprises ayant adhéré au Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

• Les besoins des activités de Sanisphère ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales (assurances, fiscalité, ressources humaines, etc..)
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel qui permettent de garantir la sécurité de notre système d’information afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel dûment habilité de Sanisphère en raison de leur fonction, des garanties contractuelles en cas de recours à des prestataires externes, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logistiques (accès sécurisé, profil d’habilitation, antivirus et pare-feu, etc.).

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez, lorsqu’ils s’appliquent, des droits suivants :

• Droit d’accès: vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification: si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes.
• Droit de suppression: sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles.
• Droit de limitation: sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.
• Droit à la portabilité: vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.

Vous pouvez exercer vos différents droits en remplissant le formulaire de contact : https://www.sanisphere-fr.com/contact/

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis.

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• Par courrier à l’adresse suivante : Sanisphère- M. Armel Segretain – Z.A. du Grand Tilleul 154, allée des Rassades 26110 NYONS
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Sanisphère est susceptible de modifier la présente politique en tant que de besoin.